Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés :
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en magasin, situé au 27 rue de la Madeleine, 60000 Beauvais
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en ligne, sur le site internet Cortex Airsoft
Le site est exploité par la société :
Cortex High Tech
SARL au capital de 8 040,00 €
SIREN : 393 489 406
SIRET : 393 489 406 00024
RCS : 393 489 406 R.C.S. Beauvais
TVA intracommunautaire : FR55393489406
Toute commande passée sur le site ou tout achat effectué en magasin implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1.1 – Produits et disponibilité
Cortex Airsoft se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits, services et caractéristiques présentés sur le site ou en magasin.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la responsabilité exclusive du client.
L’impossibilité d’utiliser un produit en raison d’une incompatibilité avec un matériel déjà en possession du client ne saurait donner lieu à un remboursement ou une annulation.
Article 1.2 – Réglementation airsoft et âge légal
Conformément au décret n°99-240 du 24 mars 1999, la vente de répliques d’armes d’airsoft est strictement interdite aux personnes mineures.
Toute commande passée sur le site Cortex Airsoft implique que le client :
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déclare être majeur (+18 ans)
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reconnaît connaître la législation applicable à l’airsoft
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accepte l’intégralité des présentes CGV
Cortex High Tech ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation par le client.
Article 2 – Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
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en ligne via le site Cortex Airsoft, 24h/24 et 7j/7
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directement en magasin, aux horaires d’ouverture
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via le formulaire de contact du site
Article 2.1 – Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont ajoutés lors de la validation de la commande selon le mode de livraison choisi.
Article 2.2 – Zone de livraison
Cortex Airsoft livre :
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en France métropolitaine
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dans les pays membres de l’Union Européenne
Les livraisons vers les DOM-TOM ne sont pas assurées.
Article 2.3 – Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
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Carte bancaire
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Virement bancaire
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PayPal
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Alma (paiement fractionné, sous conditions)
Article 2.4 – Paiement par virement
Les commandes réglées par virement bancaire ne réservent les articles qu’à réception effective du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après réception du paiement, un remboursement ou un avoir sera proposé.
Article 3 – Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et remises aux transporteurs sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-end et jours fériés.
Article 3.1 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (24h à 7 jours ouvrés).
Cortex Airsoft ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 3.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination.
Article 3.3 – Retour colis non livré
En cas de retour colis lié à une erreur du client (adresse incorrecte, non-réclamation…), les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Article 3.4 – Rupture partielle
En cas de rupture temporaire d’un produit, Cortex Airsoft se réserve le droit d’expédier la commande en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client, ou de procéder à un remboursement.
Article 3.5 – Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve précise sur le bon de livraison.
Toute réclamation liée au transport doit être signalée sous 24 heures.
Article 4 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 4.1 – Garantie répliques
Les répliques airsoft (AEG, GBB, CO2, spring) bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois sur les éléments mécaniques, sous réserve :
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d’une utilisation normale
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de l’absence de modification
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du respect des consignes fabricant
Article 4.2 – Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
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l’usure normale
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les mauvaises manipulations
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les modifications internes ou externes
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les dégâts dus à l’humidité, chocs, courts-circuits
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toute trace de démontage non autorisé
Article 4.3 – Chargeurs et batteries
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Chargeurs : garantie 30 jours
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Batteries : garantie 14 jours
Toute mauvaise utilisation exclut la prise en charge.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
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complets
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non utilisés
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dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 5.1 – Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
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aux produits personnalisés
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aux produits découpés
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aux produits scellés ouverts
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aux prestations techniques
Article 6 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Cortex Airsoft sont protégés par le droit d’auteur.
Les marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.